UNE DELEGATION DU COLLECTIF AU TA DE PARIS le 26/11/14
Par christian collet le samedi, novembre 29 2014, 17:50 - Lien permanent
Après le défilement des contentieux touchant principalement au statut des fonctionnaires, nos affaires ont été appelées à 15 h 45 et les juges ont écouté avec une certaine stupéfaction la talentueuse plaidoirie de notre avocat qui déjà a su convaincre les Juges Européens . Sans éluder les questions qui fâchent , Maître Madignier a expliqué au Président de la formation collégiale qui siégeait , que l'action en récusation (intentée dans la présente procédure et qui nous a valu des amendes) reposait sur les principes de base du droit administratif
Le Rapporteur Public a conclu au rejet, comme si l'Arrêt LEONE de la Cour de Justice n'existait pas
Face à ce déficit d'arguments adverses, nous gardons toutes nos chances...
Encore Merci à Maitre MADIGNIER et à nos collègues qui ont pu venir
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